Conditions générales de vente

L'Ange Alpin Blanchisserie
Blanchisserie artisanale — Collecte, livraison et entretien du linge
Audrey Lavert — 128 Rue des Morets, 74300 Magland
SIREN : 979 455 870
Téléphone : numéro protégé
E-mail : adresse protégée

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de L'Ange Alpin Blanchisserie et de ses clients dans le cadre des prestations proposées.

Les prestations comprennent notamment :

• Lavage et entretien du linge ;
• Repassage ;
• Entretien des couettes, couvertures et oreillers ;
• Désinfection vapeur sèche ;
• Collecte et livraison du linge ;
• Gardiennage temporaire du linge.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone, e-mail ou tout autre moyen convenu entre les parties.

La remise du linge à L'Ange Alpin Blanchisserie vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des tarifs en vigueur.

Toute demande particulière pourra faire l'objet d'un devis préalable.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les prix peuvent être révisés à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des coûts d'exploitation, de l'énergie, du transport ou des matières premières.

Les frais de collecte et de livraison sont facturés selon la zone géographique ou conformément au devis accepté.

Article 4 — Conditions de règlement

Sauf stipulation contraire figurant sur la facture ou le devis, les factures sont payables à réception.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points ;
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due par les clients professionnels.

Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.

Article 5 — Suspension des prestations

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, L'Ange Alpin Blanchisserie se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Article 6 — Vérification et état du linge

Le client est tenu de vérifier l'état de son linge avant sa remise.

Les articles présentant une usure avancée, une fragilité particulière, des déchirures, des taches anciennes ou tout autre défaut apparent sont traités aux risques du client.

L'Ange Alpin Blanchisserie ne garantit pas l'élimination complète de toutes les taches.

Article 7 — Responsabilité

L'Ange Alpin Blanchisserie met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer un traitement soigné du linge confié.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Vice caché ou défaut du textile ;
• Rétrécissement ou déformation liés à la nature du tissu ;
• Décoloration ou altération due à la qualité du textile ;
• Absence ou erreur d'étiquetage d'entretien ;
• Dommages préexistants.

En cas de responsabilité reconnue, l'indemnisation éventuelle sera limitée à la valeur réelle du linge au jour du sinistre, vétusté déduite.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 24 heures suivant la restitution du linge.

Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 9 — Collecte et livraison

Les modalités de collecte et de livraison sont définies entre les parties lors de la commande.

Le client s'engage à mettre le linge à disposition aux horaires convenus.

Tout déplacement supplémentaire imputable à l'absence du client pourra être facturé.

Article 10 — Gardiennage du linge

Lorsque le client demande le stockage temporaire de son linge dans les locaux de L'Ange Alpin Blanchisserie, des frais de gardiennage sont appliqués.

Tarif de gardiennage : 4,20 € HT par sac et par jour.

Après un délai de trois (3) mois sans instruction du client ni récupération du linge, celui-ci sera considéré comme abandonné.

L'Ange Alpin Blanchisserie pourra alors disposer librement du linge concerné, notamment par recyclage ou destruction, sans indemnité ni recours possible.

Article 11 — Force majeure

L'Ange Alpin Blanchisserie ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de L'Ange Alpin Blanchisserie seront seuls compétents.

Toute remise de linge ou validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.